Déjà, qu’est-ce qu’un chien catégorisé ? Ce sont les chiens qui répondent à la loi du 06 Janvier 99 concernant les chiens dits dangereux qui sont répartis en deux catégories :
Les chiens de 1ère catégorie : chiens d’attaque.
Sont répertoriés les Pitbulls et assimilés (american staffordshire terrier non inscrits à un livre des origines reconnu en France), Tosa non inscrits à un livre des origines reconnu en France, et tous les assimilés mastiff non lof.
Les chiens de 2eme catégorie : chiens de garde ou de défense.
Sont répertoriés les american staffrodshire terriers et tosas inscrits à un livre des origine reconnu en France ainsi que les rottweilers et assimilés inscrits ou non à un livre des origines reconnu en France.
Ils sont soumis à de nombreuses obligations que je détaillerai dans la partie concernant la loi. Un chien dit dangereux n’est pas forcément classé dans les chiens catégorisés. Il peut être désigné comme tel par le maire ou un préfet car le chien présente un danger pour des personnes ou des animaux domestiques.
Voici un tableau avec les différences au niveau des lois suivant si le chien est de Catégorie 1 ou 2 et chien dit dangereux :
Avoir un chien catégorisé, c’est savoir que l’on va s’exposer au regard des gens, que l’on va être provoqué sur une soi disant incompétence à détenir ce type de chiens (comme si nous avions un crocodile mangeur d’hommes au bout de la laisse).
C’est aussi s’exposer au voisinage, à ne pas pouvoir sortir son chien tranquillement…
Par exemple :
- Depuis mars 2007, le non port de la muselière est considéré en danger grave et immédiat. Il peut conduire à la réquisition de votre chien, voir même à son euthanasie !
- De même, la détention d’un chien catégorisé ne peut être donnée à un mineur. Explicitement, un mineur n’a pas le droit de tenir la laisse d’un chien catégorisé, qu’il soit accompagné ou non par un majeur, même si ce dernier est le propriétaire du chien.
Cependant, la loi a toujours des petites failles, et il ne faut pas se laisser faire non plus.
Voici quelques exemples concernant les problèmes souvent rencontrés :
- Votre assurance habitation ne veut pas assurer votre chien : Vous pouvez résilier à tout moment et sans attendre la date anniversaire au profit d’une assurance qui, elle, assurera votre toutou !
Eh oui, refuser une clause valable pour tous les chiens comprise dans votre contrat parce que vous avez un chien de seconde catégorie, c’est illégal !
Vous pouvez donc soit insister en mettant en avant votre fidélité, le nombre de contrats que vous avez, etc … soit de suite faire valoir vos droits en leur retirant votre contrat. Généralement ça en fait changer d’avis plus d’un et s’ils ne vous retiennent pas, c’est que vous n’avez rien perdu en allant vous assurer ailleurs !
- Quels papiers sont demandés lors de la déclaration en mairie ? Selon l’article 211-3 du code rural, vous n’etes obligés de présenter que :
- la carte d’identification,
- le certificat anti rabique
- et l’attestation d’assurance pour déclarer votre chien.
A partir du 21 décembre 2009, vous serez également obligés de présenter l’évaluation comportementale. Les conditions et les structures permettant d’obtenir la formation des maîtres n’ayant pas été clairement dictées par notre gouvernement, nous ne pouvons nous y soumettre.
Certaines mairies vont demander la présentation du LOF également. Nous conseillons de le montrer car, effectivement, à ce jour, c’est le seul papier qui puisse attester de la race, le terme « de type » n’étant pas utilisé systématiquement sur les cartes d’identification.
Tout en se montrant coopératif, courtois et poli, nous pouvons tout de même faire remarquer que nous ne sommes pas dans l’obligation de le présenter.
Certaines mairies (polices municipales quelques fois) vont parfois trop loin en vous demandant un extrait de casier judiciaire, une pièce d’identité, d’amener vos chiens pour les prendre en photos et les ficher, etc …
Nous sommes soumis à des obligations mais nous avons des droits !
Vous êtes donc en droit de refuser cet abus de pouvoir. Si l’on vous refuse votre déclaration, demandez le numéro de matricule de l’employé face à vous. Il est obligé de vous le donner ! Ensuite, faites une photocopie de vos pièces justificatives obligatoires et envoyez le tout à la préfecture de votre département accompagné d’une lettre expliquant pourquoi vous leur déclarez votre chien à eux plutôt qu’aux services normalement compétents.
Questions / Réponses :
Vous devez déménager et votre propriétaire refuse les chiens dans son appartement, encore plus car c’est un chien dit dangereux : c’est illégal !
Interdire la détention d’un animal de compagnie, même stipulé sur le bail, est une clause reconnue non avenante.
Faire de la discrimination en sélectionnant quel type de chiens on interdit dans son logement est purement illégal. Vous etes en droit de ne pas dire que vous avez un chien, catégorisé ou non.
De même, vous acquérez un chien (catégorisé ou non) et votre propriétaire menace de vous expulser : il n’est pas en droit !
Ne vous laissez pas impressionner !!!
Seuls les chiens de 1ere catégorie sont légalement interdits dans les HLM.
Vous avez choisit une muselière avec une lanière discrète autour du museau pour que votre chien soit plus à l’aise et bénéficie d’une réduction du délit de sale gueule.
Lors d’un contrôle, on vous dit que la muselière n’est pas légale : c’est faux !
A ce jour, aucune muselière n’est agrée par le ministère de l’agriculture !
La loi impose de museler son chien, autrement dit de lui maintenir la gueule fermée. Par conséquent, vous pouvez très bien le museler avec un lacet en respectant totalement la loi.
Attention, pour se permettre ce genre de répartie, il faut maitriser correctement son sujet !
Voilà de quoi refroidir plus d’un amateur… Pourtant les passionnés de ces races resteront toujours !
Il faut s’accommoder de ces obligations. Personne n’aime mettre une muselière à son chien mais c’est ce qui va lui permettre de rester en vie… On s’y fait, et nos loulous sont toujours aussi géniaux !