Vous prévoyez d’adopter ou d’acheter un chien en 2025 ? Attention, les règles ont radicalement changé. Depuis la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, de nouvelles obligations sont désormais en vigueur pour tous. Ignorer ces nouvelles mesures pourrait non seulement compromettre votre projet d’adoption, mais aussi vous exposer à des sanctions. Avant de craquer pour une boule de poils, voici ce que vous devez absolument savoir pour être en parfaite conformité avec la loi.
Le Certificat d’Engagement : le nouveau permis pour devenir maître
Fini les adoptions impulsives : désormais, un Certificat d’Engagement et de Connaissance est requis avant toute acquisition d’un chien. Ce document officialise que vous avez bien pris connaissance des responsabilités liées à la possession d’un animal.
Il ne s’agit pas d’un simple formulaire administratif. Ce certificat vise à responsabiliser chaque futur propriétaire sur les besoins physiologiques, comportementaux, logistiques et financiers de l’animal. Nourriture, soins vétérinaires, temps d’attention, éducation : tout y passe.
Le certificat est obligatoire pour toute première adoption ou achat, même si le chien est donné gratuitement. Il doit être signé au moins 7 jours avant l’accueil de l’animal, instaurant un délai de réflexion légal pour prévenir les adoptions sur un coup de tête.
Vous pouvez l’obtenir auprès de professionnels reconnus : vétérinaires, éleveurs déclarés, associations de protection animale, ou refuges agréés. Sans ce document, toute cession est désormais illégale.
Acheter ou adopter en ligne : un champ miné législatif
Si vous aviez prévu de parcourir LeBonCoin pour trouver votre futur compagnon, attendez. La loi encadre désormais strictement les annonces de chiens en ligne.
Seuls les éleveurs professionnels et les animaleries autorisées peuvent publier des offres. Et encore, sous conditions : chaque annonce doit afficher un numéro SIREN, l’âge de l’animal, son numéro d’identification (puce ou tatouage), ainsi que la mention du certificat d’engagement.
Les dons entre particuliers via internet sont formellement interdits. Un chien ne peut plus être « offert » en ligne. Toute cession gratuite doit passer par une structure reconnue (refuge, association), qui garantira la traçabilité et l’éthique de l’adoption.
Les plateformes numériques, comme LeBonCoin ou Facebook Marketplace, ont dû s’adapter. Elles sont désormais tenues de créer une catégorie spécifique, de vérifier l’identité des annonceurs et de s’assurer du respect des obligations légales.
Sanctions renforcées : ce que vous risquez réellement
Les infractions ne sont plus anodines. L’abandon d’un chien constitue désormais un délit pénal passible de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Mais ce n’est pas tout. Si vous cédez un animal sans vérifier que l’acquéreur possède bien son certificat d’engagement, vous encourez une amende de 7500 €. Même chose si vous publiez une annonce illégale ou incomplète en ligne.
Ces sanctions ne visent pas à punir à tout prix, mais à éradiquer les adoptions irresponsables, premières causes d’abandon en France. La loi veut s’assurer que chaque adoption repose sur un engagement réfléchi et durable.
Le message est clair : acheter ou donner un chien en dehors des règles, même « en pensant bien faire », expose à des conséquences sérieuses.
Check-list du propriétaire 2025 : êtes-vous prêt et en règle ?
Faites le point en un clin d’œil :
- Ai-je signé mon Certificat d’Engagement et de Connaissance ?
- Ai-je respecté le délai de 7 jours de réflexion avant d’accueillir le chien ?
- L’animal que je souhaite adopter est-il identifié (puce électronique ou tatouage) ?
- Si j’ai trouvé une annonce en ligne, est-elle complète, légale et sur un site autorisé ?
- Suis-je préparé financièrement et émotionnellement à m’occuper d’un chien pendant 10 à 15 ans ?
Si vous avez coché toutes les cases, vous êtes sur la bonne voie pour devenir un maître responsable. Sinon, il est temps de revoir vos priorités ou de vous informer davantage.
Cette réforme marque un tournant historique pour la protection animale en France. Elle vise à responsabiliser, prévenir l’abandon et garantir une vie digne à chaque chien adopté. Se mettre en règle, c’est avant tout respecter la vie que vous vous apprêtez à accueillir.
Partagez cet article avec toute personne de votre entourage qui envisage d’adopter un animal. Connaître la loi, c’est protéger les animaux et devenir un maître exemplaire. Vous pouvez télécharger le modèle officiel du Certificat d’Engagement et de Connaissance sur le site du Ministère de l’Agriculture.
Textes de référence :
- Service-Public.fr – Page officielle résumant les nouvelles obligations liées à l’adoption ou l’achat d’un animal :
👉 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15224 - Politique-animaux.fr – Suivi législatif et explication détaillée de la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale :
👉 https://politique-animaux.fr/presse/proposition-loi-visant-lutter-contre-maltraitance-animale-adoptee-parlement-2021 - I-CAD.fr – Informations pratiques sur l’identification des chiens et les démarches légales :
👉 https://www.i-cad.fr/articles/certificat-engagement-connaissance
